lundi 14 juillet 2014

Reflet du 14 Juillet et corps mort!!

REFLET:
Des petites embarcations (annexes, .............) sur le bassin d'Arcachon en Gironde, au Cap-ferret, avec une jolie lumière et de beaux reflets.

CORPS-MORT:
Nous pouvons voir des bateaux au corps-mort sur cette photo; Depuis 2004 il faut faire une demande de corps-mort auprès de la mairie, et en fonction de la disponibilité elle vous délivre une AOT (Autorisation d'occupation Temporaire du domaine public maritime). Cette AOT n'est valable qu'une année et selon la période désirée.

Normalement, il n'y a pas de droit réel sur un emplacement permanent, la place occupée dans la zone de mouillage est susceptible d'être modifié chaque année en fonction des données techniques.

L'autorisation, la mise à disposition et l'utilisation des mouillages sont soumises à une rémunération annuelle, payable  à la signature du contrat.

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